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La Tunisie accorde aux Marocains et aux Algériens le droit de posséder des biens

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La Tunisie accorde aux Marocains et aux Algériens le droit de posséder des biens

Le consérvateur de la propriété immobilière dans  la Tunisie Jamal Ayari a souligné que les citoyens du Maghreb et de la France ont le droit de posséder des biens immobiliers en Tunisie, selon le règlement de ces pays se sont réunis accords Tunisie.

Il a dit Ayari dit Tunis Afrique Presse « Les accords de règlement car ils sont des accords internationaux, ils sont au-dessus des lois nationales tunisiennes comme il se réfère à la Constitution tunisienne. »

Il a déclaré que les citoyens de Far Maroc ont des privilèges supplémentaires dans le droit de posséder des biens immobiliers en Tunisie, comme les Tunisiens et les Tunisiens aux mêmes droits et privilèges sur le territoire marocain, qui peut nier est le Golfe, des accords similaires en Tunisie.

En ce qui concerne les citoyens libyens, Ayari a expliqué qu'ils ont le droit de posséder des biens immobiliers sur le territoire tunisien, conformément à l'accord conclu le 14 Juin 1961 et approuvé par la loi numéro 1 du 9 Juin 1962 accordé aux Libyens a accordé les droits et obligations des Tunisiens.

Il a ajouté que l'accord connu depuis des années la gloire des années d'atrophie et après 2011 la Tunisie a connu un exode massif multiples achats de Lepien Immobilier en Tunisie, en soulignant qu'il y a plus de 300 publiée administratif Cour question concernant l'absence de démarcation de l'achat de contrats pour les biens immobiliers par la Libye des citoyens, et faisant remarquer que l'immobilier propriété ne dispose pas des Une figure précise sur la propriété des citoyens libyens en Tunisie.

Il a souligné que Alkabbadh ne pouvait pas avant 2016, l'enregistrement de ces contrats, ce qui prive le Trésor public de 6 pour cent du coût de chaque contrat, ce qui reflète la Cour Real Estate, qui n'a pas éliminé la démarcation de ces contrats est enregistré des décisions.

Il a ajouté que cet enregistrement Alako a été lancé depuis le début de 2016, après la publication délivrée par le ministre des Finances à l'époque, ce qui a permis Kabbadh d'enregistrer ces contrats, soulignant que 6 pour cent du coût de ces contrats, vous allez 5 pour cent d'entre eux au Trésor de l'Etat et 1 pour cent est un service bien connu pour la gestion des biens immobiliers.

Il a souligné que l'absence de démarcation de ces contrats, ouvrant la porte au monument de la conversion, et faire les propriétaires la revente de propriétés vendues par les Libyens n'a pas enregistré des contrats

La véritable administration de biens immobiliers émis une note sous le numéro 27 du 31 Octobre, 2016 relatif à exempter Alllepien de la licence du gouverneur à l'acquisition de biens immobiliers en Tunisie, activer l'accord conclu entre la Tunisie et la Libye, en date du 14 Juin 1961 et ratifiée le 9 Juin 1962 sur la libre circulation et la propriété des deux Citoyens des deux pays.

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